La franchise : quels montants ?

Le montant d’la franchise est de :

• 0,50€ par boite d’electromenager (ou toute nouvelle unite de conditionnement : flacon comme) ;
• 0,50€ avec acte paramedical ;
• 2€ avec transport sanitaire.

A avouer : la franchise ne s’applique nullement a toutes les medicaments delivres au cours d’une hospitalisation, ni a toutes les actes paramedicaux effectues i  l’occasion d’une hospitalisation, ni a toutes les transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Quels plafonds ?

Un plafond journalier

Un plafond journalier a ete mis en place pour des actes paramedicaux et nos transports sanitaires.

On ne peut nullement deduire :

• plus de 2 € avec jour Afin de nos actes paramedicaux ;
• environ 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Un plafond annuel

Le montant une franchise medicale reste plafonne a 50 € via an concernant la majorite des actes ou offres concernes.

Qui reste concerne ?

Toutes les gens seront concernees par la franchise, sauf :

• des enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les beneficiaires d’une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
• les femmes enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
• nos mineures pour la contraception et Notre contraception d’urgence sans consentement parental ;
• nos victimes d’un acte de terrorisme, Afin de les frais de sante en rapport avec cet evenement.

A noter : les titulaires de la pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’une franchise mais uniquement Afin de des soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites par nos infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne semblent jamais en rapport avec les maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils seront exoneres du ticket moderateur mais aucun la franchise.

Comment est prelevee la franchise medicale ?

Le mode de prelevement en franchise medicale varie, selon que vous beneficiez ou non du tiers payant.

Vous reglez vos medicaments ou vos soins

Si vous reglez toutes vos medicaments ou les soins, la franchise medicale reste deduite en direct de les remboursements.

I  propos des releves de remboursement, envoyes via courrier par votre voiture d’assurance maladie ou disponibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, le montant, la date et Notre nature de l’acte auquel cette dernii?re se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.

Vous jouissez du tiers payant et ne reglez donc nullement ces medicaments ou vos soins

En cas de tiers payant, si vous ne reglez pas vos medicaments ou les soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement lors tout d’un futur remboursement quel que bbwcupid application celui-ci soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) pour vous-meme ou l’un de toutes vos ayants droit (enfant, conjoint. ).

Les franchises medicales pourront, comme les participations forfaitaires, etre recuperees via la majorite des prestations d’assurance maladie, que l’on parle des remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).

A noter que les rentes AT/MP ne sont nullement concernees par cette recuperation.

Si tous vos frais de sante sont pris en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, nos franchises medicales et nos participations forfaitaires doivent etre reglees directement a la garantie Maladie.

Un courrier de ce voiture vous est adresse avec un avis de sommes a payer qui indique De quelle fai§on vous en acquitter. Pour i§a, le service Paiement des creances en ligne reste mis a votre disposition via l’Assurance Maladie, et puis des moyens habituels (virement bancaire et cheque).

Comment s’applique la franchise medicale ?

Le montant en franchise medicale varie, d’apri?s qu’elle s’applique i  propos des medicaments, des actes paramedicaux et des transports.

Franchise sur les medicaments

Le montant en franchise reste de 0,50 € avec boite d’electromenager ou toute autre unite de conditionnement (flacon par exemple).

Quels seront les medicaments concernes ?

La totalite des medicaments remboursables sont concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).

Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite de medicaments sans prescription medicale ?

Non, la franchise medicale n’est prelevee que i  propos des medicaments rembourses par la certitude Maladie.

En commode, que se passe-t-il a la pharmacie quand j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boite ?

Non, vous payez le meme tarifs que d’habitude. Le montant d’une franchise medicale (0,50 €) est deduit du remboursement effectue par l’Assurance Maladie Afin de la boite de medicaments que vous avez achetee.